PHRONESIS

Assemblée · 26 février 2026

L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour17
Contre15
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National7 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives