Assemblée · 28 janvier 2026
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Pour
66
Contre
17
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés6 pour · 2 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National26 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.