Assemblée · 28 janvier 2026
L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Pour
69
Contre
7
Abstentions
3
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National17 pour · 7 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.