Assemblée · 28 janvier 2026
L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Pour
45
Contre
0
Abstentions
28
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 22 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.