L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République23 pour · 2 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine21 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives