Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour115
Contre99
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés43 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 18 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République31 pour · 2 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 56 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.