Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour40
Contre194
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 4 abs.
- EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 18 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 40 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 60 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.