Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour221
Contre22
Abstentions6
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés47 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 10 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République40 pour · 4 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 4 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 1 abs.