Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour65
Contre168
Abstentions31
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 27 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés50 pour · 0 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 19 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 48 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 68 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.