Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 44 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 33 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National51 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives