Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour155
Contre62
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 23 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates11 pour · 9 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République32 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.