Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates16 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 35 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 6 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 58 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives