L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 8 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National26 pour · 2 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives