Assemblée · 10 juillet 2025
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
48
Contre
35
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 10 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.