L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 31 contre · 0 abs.

Positions nominatives