L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 4 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives