L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 7 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives