PHRONESIS

Assemblée · 13 juin 2025

L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour31
Contre20
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives