L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives