PHRONESIS

Assemblée · 13 juin 2025

L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour23
Contre13
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 2 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social1 pour · 4 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives