L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives