Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives