Assemblée · 13 juin 2025
L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pour24
Contre12
Abstentions12
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 11 abs.