L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives