PHRONESIS

Assemblée · 13 juin 2025

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN
Pour12
Contre0
Abstentions6
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 6 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant
Colette CapdevielleSOCAbstention
Thierry FrappéRNPour
Florence GouletRNPour
Marie LebecEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Philippe LottiauxRNPour
Maxime MicheletUDRPour
Louise MorelDemPour
Jacques ObertiSOCAbstention
Julie OzenneEcoSPour
Matthias RenaultRNPour
Valérie RossiSOCAbstention
Jean-François RoussetEPRPour
Thierry TessonRNPour
Stéphane TravertEPRPour