Assemblée · 13 juin 2025
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pour17
Contre26
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National16 pour · 0 contre · 0 abs.