L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives