Assemblée · 13 juin 2025
L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pour10
Contre30
Abstentions11
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 7 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 4 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.