L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives