Assemblée · 13 juin 2025
L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pour18
Contre31
Abstentions8
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 8 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.