L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives