L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 4 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives