L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 6 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National36 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives