L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives