L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 16 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives