L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République8 pour · 3 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants10 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives