L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives