L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République9 pour · 6 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives