L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 3 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 3 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 10 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives