L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 32 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 30 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives