L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 30 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 4 contre · 10 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 20 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives