Dossiers législatifs

Résolution

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Résolution Article 34-1

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

Rapport d'information sans mission

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'information sans mission

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapport d'information sans mission

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Résolution

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Résolution

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Rapport d'information sans mission

La prise en charge de l’autisme

Résolution

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Résolution Article 34-1

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

Proposition de loi ordinaire

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Proposition de loi ordinaire

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Proposition de loi ordinaire

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Proposition de loi ordinaire

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Proposition de loi ordinaire

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Proposition de loi ordinaire

Abroger le titre de séjour pour soins

Proposition de loi ordinaire

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Proposition de loi ordinaire

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Proposition de loi ordinaire

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Proposition de loi ordinaire

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Projet de loi ordinaire

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Résolution Article 34-1

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Résolution

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Résolution

Exploitation sexuelle des mineurs