Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Proposition de loi ordinaire

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Proposition de loi ordinaire

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Proposition de loi ordinaire

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Proposition de loi ordinaire

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Proposition de loi ordinaire

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Proposition de loi ordinaire

Soutenir les familles de la classe moyenne

Proposition de loi ordinaire

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Proposition de loi ordinaire

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi ordinaire

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Proposition de loi ordinaire

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Proposition de loi ordinaire

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Proposition de loi ordinaire

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Proposition de loi ordinaire

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale

Proposition de loi ordinaire

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Proposition de loi ordinaire

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi ordinaire

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Proposition de loi ordinaire

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Proposition de loi ordinaire

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Proposition de loi ordinaire

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Proposition de loi ordinaire

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Proposition de loi ordinaire

Limiter la vacance des locaux commerciaux

Proposition de loi ordinaire

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Proposition de loi ordinaire

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Proposition de loi ordinaire

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Proposition de loi ordinaire

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Proposition de loi ordinaire

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif

Proposition de loi ordinaire

Abroger le délit d'association de malfaiteurs