Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi de la 17e législature, avec accès permanent au texte officiel.
Rapport d'information sans mission
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Résolution
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Rapport d'information sans mission
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Rapport d'information sans mission
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Rapport d'information sans mission
Les dépenses de soutien aux aéroports
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Rapport d'information sans mission
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Résolution
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Rapport d'information sans mission
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Résolution Article 34-1
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Rapport d'information sans mission
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Mission d'information
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Rapport d'information sans mission
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rapport d'information sans mission
Le soutien public à l’industrie de défense
Rapport d'information sans mission
La gestion forestière de l’État
Rapport d'information sans mission
L'avenir de la francophonie
Rapport d'information sans mission
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Résolution
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Proposition de loi ordinaire
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ordinaire
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Proposition de loi ordinaire
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Proposition de loi ordinaire
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Proposition de loi ordinaire
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation