Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale

Proposition de loi ordinaire

Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage

Proposition de loi ordinaire

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation

Proposition de loi ordinaire

Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

Proposition de loi ordinaire

Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents

Proposition de loi ordinaire

La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation

Proposition de loi ordinaire

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Proposition de loi ordinaire

Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

Proposition de loi ordinaire

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Proposition de loi ordinaire

Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

Projet ou proposition de loi organique

Le régime des services votés

Projet ou proposition de loi organique

Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine

Résolution Article 34-1

Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains

Résolution Article 34-1

Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Résolution Article 34-1

Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable

Résolution Article 34-1

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Résolution

Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Projet ou proposition de loi organique

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Résolution Article 34-1

Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer

Résolution Article 34-1

Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels

Résolution Article 34-1

Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

Résolution

Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029

Résolution

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Résolution Article 34-1

Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le