Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Résolution Article 34-1

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Résolution Article 34-1

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Résolution Article 34-1

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Projet ou proposition de loi organique

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Résolution Article 34-1

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Résolution

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Résolution Article 34-1

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi ordinaire

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Proposition de loi ordinaire

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Projet ou proposition de loi organique

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants

Résolution

Le coût de l’immigration

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural