PHRONESIS

Résolution Article 34-1

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

54 / 100

  • Documents liés(2 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
  • Actes procéduraux(7 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 7 septembre 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Discussion en séance publique

  4. 8 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  5. 8 octobre 2026

    Discussion en séance publique

  6. 8 octobre 2026

    Décision — rejetée

  7. 8 octobre 2026

    Discussion en séance publique

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).