Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
Le projet de loi vise à encadrer les activités étrangères pouvant influencer le débat démocratique, ce qui peut limiter certaines libertés d'expression ou d'association.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement des inégalités entre acteurs nationaux et étrangers dans le débat public.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de protéger les institutions et processus démocratiques contre des menaces extérieures, renforçant ainsi la sécurité nationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne mentionne pas de mesures concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la solidarité entre citoyens ou groupes sociaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne semble pas aborder la responsabilité individuelle des citoyens dans la lutte contre les ingérences.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans une logique de protection des institutions démocratiques, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du projet ne concerne directement l'efficacité économique ou les activités économiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le projet vise à protéger la souveraineté nationale en limitant les influences étrangères sur les institutions démocratiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 22 juillet 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 22 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).