Résolution Article 34-1

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles concernant l'usage de la climatisation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des inégalités d'accès ou d'usage de la climatisation entre différents groupes sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les populations lors des vagues de chaleur, ce qui relève directement de la sécurité sanitaire et physique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux liés à la vie privée ou à la protection des données.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une protection collective face aux risques climatiques, ce qui s'inscrit dans une logique de solidarité nationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne précise ou ne modifie la responsabilité individuelle dans l'usage de la climatisation.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à l'État de droit ou à l'application des règles juridiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'impact économique ou l'efficacité des mesures proposées.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'aspects liés à la durabilité environnementale ou à la transition écologique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou d'autonomie stratégique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Chronologie

—
Lecture unique
21 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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