Résolution Article 34-1
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles concernant l'usage de la climatisation.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite des inégalités d'accès ou d'usage de la climatisation entre différents groupes sociaux.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les populations lors des vagues de chaleur, ce qui relève directement de la sécurité sanitaire et physique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux liés à la vie privée ou à la protection des données.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une protection collective face aux risques climatiques, ce qui s'inscrit dans une logique de solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne précise ou ne modifie la responsabilité individuelle dans l'usage de la climatisation.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à l'État de droit ou à l'application des règles juridiques.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'impact économique ou l'efficacité des mesures proposées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'aspects liés à la durabilité environnementale ou à la transition écologique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou d'autonomie stratégique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 21 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).