Projet de loi ordinaire

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme09/07/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant explicitement les libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise explicitement à lutter contre le racisme et l'antisémitisme, ce qui peut être interprété comme un renforcement de l'égalité en droit et en dignité pour tous les citoyens.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du projet de loi ne traite directement de la sécurité publique ou de la protection des personnes et des biens.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne contient pas de mesures relatives à la protection ou à la restriction de la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément du texte ne fait référence à des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
En luttant contre les discriminations et les discours de haine, le texte contribue à renforcer les principes de l'état de droit et l'égalité devant la loi.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du projet de loi n'a de lien direct avec l'efficacité économique ou la compétitivité.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures relatives à la durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect du projet de loi ne traite de la souveraineté nationale ou de l'autonomie de l'État.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
9 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
9 juillet 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).