Projet de loi ordinaire
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 9 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 9 juillet 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).