Résolution

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen10/07/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou économiques des acteurs concernés.
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- proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au n
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne une recherche d'égalité entre les clubs ou les acteurs du secteur.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la sécurité publique ou juridique.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne porte pas sur la protection des données ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à une logique de solidarité entre clubs ou acteurs n'est présente.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de responsabilité individuelle des dirigeants ou actionnaires.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'application ou au respect du droit n'est abordé.
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Efficacité économiqueRestreint
Pourquoi ?
L'interdiction de la multipropriété pourrait limiter les stratégies économiques des investisseurs ou groupes propriétaires.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de durabilité environnementale, sociale ou financière.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou européenne n'est évoqué.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
10 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
10 juillet 2026
Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).